Indemnisation/rémunération des professionnels de santé adhérents
Depuis le 16 mars 2022, un décret (n° 2022-375) officiel encadre le fonctionnement des CPTS. Il prévoit la possibilité de verser des indemnités ou rémunérations aux membres qui s’investissent.
Les indemnités
Pour les administrateurs devant réduire leur activité professionnelle entrainant une perte de revenu : « Les indemnités mentionnées à l'alinéa précédent sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé. »
Les rémunérations
Pour l’ensemble des membres de la CPTS, comme contrepartie de la participation aux missions prévues par l’ACI, sont calculées en fonction de la mission, indépendamment du profil de celui qui les perçoit : « Les rémunérations mentionnées au même alinéa correspondent à la contrepartie de la participation des
membres à la réalisation des missions de service public de la communauté professionnelle territoriale de
santé. »
Pour plus d'informations, vous trouverez un diaporama réalisé par la FCPTS sur l'indemnisation et rémunération en CPTS.